Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 16 février 2024, vérifiée pour la dernière fois le 13 mars 2024, et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux du Canada.
Mise en contexte
Le respect de la vie privée et de la confidentialité est une préoccupation importante pour le CREVALE. C’est pourquoi il s’assure de mettre en place des mesures de contrôle efficaces visant à protéger la nature confidentielle des renseignements personnels sous sa garde.
La présente Politique de confidentialité décrit comment le CREVALE recueille, utilise, communique et conserve les renseignements personnels que vous pouvez être appelé.e à fournir dans le cadre de votre utilisation de ses sites Web ou des services qu’il dispense. La présente Politique vous informe également des engagements du CREVALE en matière de gestion et de protection des renseignements personnels.
En accédant aux sites Web du CREVALE ou en recourant à ses services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.
À qui s’adresse la Politique?
La présente Politique s’applique à quiconque entre en communication ou interagit avec le CREVALE, quel que soit le moyen utilisé, qu’il s’agisse d’un client ou d’une personne utilisant ses plateformes ou ses services. Ses employées et les personnes qui répondent aux offres d’emploi qu’il diffuse sont soumises à une politique de confidentialité distincte.
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Il s’agit de tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, séparément ou combiné avec d’autres données, de l’identifier. Cela peut comprendre, par exemple, vos nom, adresses de courriel, coordonnées ainsi que tout renseignement de cette nature fourni au CREVALE. De tels renseignements ne sont pas considérés comme des renseignements personnels lorsqu’ils sont agrégés et qu’ils ne peuvent être associés à une personne identifiable.
Sources de renseignements personnels
Le CREVALE collecte des renseignements personnels vous concernant auprès de vous:
- Lorsque vous lui fournissez ces renseignements directement;
- Lorsque des renseignements personnels vous concernant sont automatiquement collectés dans le cadre de votre utilisation de ses services.
Le CREVALE collecte vos renseignements personnels auprès de tiers lorsqu’ils lui transmettent des données personnelles vous concernant. Les tiers qui transmettent vos renseignements personnels à l’organisme comprennent:
- Les fournisseurs de services (p. ex. le CREVALE peut avoir recours à des fournisseurs de services pour analyser la façon dont vous interagissez avec son site Web ou ses services et la manière dont vous vous y engagez, dans les cas où il estime que des tiers peuvent l’aider à vous fournir une assistance client).
Renseignements personnels que vous fournissez volontairement
Lorsque vous visitez les sites Web du CREVALE, participez à un concours, une promotion ou un sondage, créez un compte sur ses sites Web ou utilisez ses services, il peut vous demander de lui fournir volontairement certains renseignements personnels (tels que vos nom, adresse de courriel, adresse postale et numéro de téléphone) afin qu’il puisse communiquer plus facilement avec vous et vous offrir les services que vous souhaitez obtenir.
Renseignements personnels automatiquement recueillis
Témoins – Lorsque vous accédez aux sites Web du CREVALE, il utilise un dispositif du navigateur appelé « témoin » afin de recueillir automatiquement certains renseignements non identifiables relativement aux utilisateurs, tels que l’adresse de protocole Internet (adresse IP) qui identifie l’ordinateur, l’adresse IP du fournisseur de services Internet, le nom et la version du navigateur Web, la date et l’heure auxquelles l’utilisateur accède aux sites Web, l’adresse Internet à partir de laquelle l’utilisateur accède directement au site Web, le système d’exploitation utilisé, les sections des sites Web visitées, les pages Web lues et les images visionnées, ainsi que les documents affichés sur le site Web ou téléchargés à partir d’un site Web. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (sans nécessairement identifier le visiteur) à l’intention des ordinateurs du CREVALE chaque fois que quelqu’un visite ses sites Web.
Le CREVALE utilise des témoins pour administrer ses sites Web et ses services, et analyser la manière dont ils sont utilisés. Les témoins permettent également de mieux comprendre vos intérêts et de vous offrir une expérience en ligne plus personnalisée. Vous pouvez réinitialiser votre navigateur afin d’être avisé.e en cas de réception d’un témoin ou vous pouvez refuser les témoins. Cependant, si vous refusez les témoins, il est possible que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser certaines des caractéristiques des sites Web du CREVALE.
- En utilisant les sites Web du CREVALE, vous reconnaissez qu’il recourt à des témoins essentiels et vous consentez à l’utilisation de témoins non essentiels.
Fins pour lesquelles le CREVALE recueille des renseignements personnels
Le CREVALE utilise les renseignements personnels recueillis à votre sujet aux fins suivantes:
- Répondre ou donner suite aux demandes de services en ligne, questions ou commentaires que vous lui adressez;
- Créer et gérer votre compte en ligne et vous fournir les services que vous avez consenti à recevoir de sa part;
- Personnaliser et améliorer votre expérience sur ses sites Web;
- Effectuer des analyses et statistiques sur son audience, sur sa clientèle et sur l’utilisation de ses services afin de mieux comprendre les intérêts et préférences de sa clientèle;
- Effectuer des analyses de données d’utilisateurs de façon agrégée et anonyme;
- Détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales;
- Mener toute activité pour laquelle les renseignements personnels ont été recueillis;
ainsi que pour les autres fins décrites dans la présente Politique ou permises par la loi.
Renseignements servant au suivi – Le CREVALE peut utiliser des renseignements non identifiables sur ses utilisateurs afin de créer des rapports généraux contenant des renseignements servant au suivi des caractéristiques démographiques des utilisateurs de ses sites Web ou de ses services. Ces renseignements non identifiables sont utilisés aux fins de l’administration du système et du site Web, d’une meilleure compréhension de vos intérêts et de l’amélioration du site.
Communications électroniques – Si vous lui donnez votre adresse de courriel, le CREVALE peut vous transmettre, à l’occasion, des messages électroniques commerciaux sous forme de courriels, notamment pour vous informer de ses promotions ou mises à jour importantes, ou pour vous offrir un nouveau service ou produit, y compris ceux offerts par des entités faisant partie du même groupe d’organismes.
Publicité ciblée – En utilisant les témoins et les pixels invisibles, le CREVALE est en mesure de vous offrir de la publicité répondant davantage à vos besoins puisqu’elle est ciblée selon vos intérêts. Lorsque vous consultez son site Web, les témoins et pixels lui indiquent quelles pages vous intéressent. Par conséquent, il peut par la suite afficher de la publicité répondant à vos centres d’intérêt. Ces technologies ne contiennent aucun renseignement personnel ou financier permettant de vous identifier. Elles peuvent contenir un identifiant unique nécessaire au reciblage. Lorsque vous cliquez sur l’une de ses publicités, le CREVALE peut aussi effectuer un suivi du taux de réponse à la campagne publicitaire.
Divulgation des renseignements personnels
Le CREVALE ne peut communiquer à un tiers les renseignements personnels contenus dans le dossier qu’il détient sur vous, sauf si vous y consentez par écrit ou si la loi le prévoit (dans le cas d’une enquête par des officiers de justice, par exemple). Il peut notamment communiquer à un tiers les renseignements personnels contenus dans le dossier qu’il détient sur vous si cette communication est destinée aux mêmes fins.
L’envoi de vos renseignements personnels à l’extérieur du CREVALE se fait alors de manière à en assurer la confidentialité, et ce, même si vous en êtes le/la destinataire.
Divulgations aux prestataires de services du CREVALE – L’organisme peut également transmettre vos informations à des fournisseurs tiers, des consultants et autres prestataires de services qu’il emploie dans le but d’effectuer des tâches ou de rendre des services en son nom. Ces entités comprennent notamment ses fournisseurs de traitement des paiements, les sociétés d’analyse de sites Web (p. ex. Google Analytics), les fournisseurs de services d’intelligence d’affaires, les fournisseurs de services de messagerie (p. ex. Cyberimpact) et ses partenaires publicitaires.
Divulgation à des organismes gouvernementaux – Le CREVALE peut divulguer vos renseignements personnels à des organismes gouvernementaux qui sont autorisés par la loi à obtenir ces renseignements, ou lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements peuvent être utiles dans le cadre d’une enquête portant sur une activité illicite, ou pour se conformer à une citation à comparaître, un mandat d’arrêt ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la production de renseignements, ou pour se conformer aux règles d’un tribunal concernant la production de dossiers ou de renseignements, ou pour protéger les droits et la propriété du CREVALE.
Transaction commerciale – Si le CREVALE fait l’objet d’une fusion ou de toute autre restructuration, il peut divulguer vos renseignements personnels à l’organisation issue de cette fusion ou restructuration.
Détention et sécurité des renseignements personnels
Détention – Les renseignements personnels que le CREVALE détient à votre sujet sont consignés dans un dossier électronique dont l’objectif est de vous permettre de bénéficier de l’offre de services du CREVALE et de services complémentaires.
Sécurité – Le CREVALE prend et applique les mesures de sécurité nécessaires et appropriées pour assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels en sa possession, les protéger contre la perte, la destruction, le vol, de même que contre la consultation, la communication, la reproduction, l’utilisation et la modification non autorisées. Les renseignements personnels contenus dans les dossiers ne sont donc accessibles qu’aux personnes qui ont besoin d’en prendre connaissance dans l’exercice de leurs fonctions et qui les consultent uniquement lorsque nécessaire.
Néanmoins, en raison de la nature d’Internet et des technologies qui en découlent, les risques associés à la sécurité et à la confidentialité ne peuvent être éliminés, et le CREVALE ne peut garantir que vos renseignements personnels ne seront pas divulgués de manière contraire aux dispositions de la présente Politique.
Dans la mesure du possible, le CREVALE veille à ce que les renseignements personnels contenus dans le dossier qu’il détient sur vous soient à jour avant de les utiliser pour prendre une décision qui vous concerne.
Droit d’accès, de rectification et de suppression
En communiquant avec le CREVALE à l’adresse info@crevale.org, il vous est possible de:
- Demander d’avoir accès à vos renseignements personnels et obtenir des renseignements portant sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements par le CREVALE;
- Demander de modifier ou mettre à jour vos renseignements personnels;
- Demander de supprimer vos renseignements personnels.
Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous pourrez obtenir un accès raisonnable aux renseignements personnels détenus par le CREVALE à votre sujet et vous aurez le droit de remettre en question la pertinence et l’exactitude de ces renseignements et de les faire modifier au besoin. Vous pouvez contribuer au maintien par le CREVALE de l’exactitude des renseignements qui vous concernent en l’avisant de tout changement nécessaire. Si vous faites une demande de suppression de vos renseignements personnels, celle-ci sera traitée en conformité avec les lois applicables. Sachez que le CREVALE pourra tout de même conserver certains de vos renseignements personnels pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires ou s’il juge qu’ils sont toujours nécessaires aux fins pour lesquelles il les a recueillis.
Refus et retrait du consentement
En communiquant avec Linda Coutu à l’adresse de courriel info@crevale.org, vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à ce que le CREVALE utilise et divulgue vos renseignements personnels, ou encore refuser de participer à certaines utilisations et divulgations, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Si vous refusez de communiquer vos renseignements personnels au CREVALE ou de lui donner les consentements requis à leur égard, il se pourrait que l’organisme soit dans l’impossibilité de faire affaire avec vous ou de vous fournir les services demandés.
Communications électroniques – Vous pouvez en tout temps faire retirer votre nom des listes d’envoi de communications électroniques promotionnelles ou de marketing du CREVALE en vous désabonnant de ses envois de courriels ou en modifiant vos préférences dans les paramètres de votre compte.
Témoins – Vous pouvez bloquer l’utilisation de témoins en activant le paramètre à cet effet dans votre navigateur.
Durée de conservation des renseignements personnels
Le CREVALE conserve vos renseignements personnels tant qu’il a un besoin légitime de le faire. Même si vous avez cessé de faire affaire avec lui, l’organisme doit conserver certains renseignements parce que, entre autres raisons, la loi l’exige. Lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits.
Dans le cadre du processus de destruction des renseignements, le CREVALE observe des règles strictes et veille aussi à empêcher toute personne non autorisée d’y avoir accès.
Modification de la Politique
Le CREVALE peut en tout temps apporter des modifications ou procéder à des ajouts à la présente Politique; il vous encourage donc à la relire périodiquement. Si des modifications y sont apportées, l’organisme vous en avisera en modifiant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version de la Politique (en haut de la page).
Comment joindre le CREVALE
Si vous avez une question, une préoccupation ou une plainte à formuler concernant la protection de vos renseignements personnels ou les pratiques du CREVALE en la matière, vous pouvez communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels du CREVALE par courriel ou par téléphone:
Linda Coutu
info@crevale.org
450 404-4864, poste 100
Vous pouvez également communiquer avec l’organisme par la poste en lui faisant parvenir un courrier à l’adresse de son siège social:
165, rue Lajoie S
Joliette (Québec) J6E 5K9
Mentionnez vos nom et coordonnées, la nature de votre demande ou de votre plainte, et tout autre renseignement pertinent.
