Obligations d’employeurs
Par Sylvie Paquin, B.A.A. CRHA, SYMBIOSE RH, partenaire d’affaires inc.
En quelques termes simples, voici un aperçu de la Loi sur les normes du travail et de ses règlements, et de la Loi sur l’instruction publique.
Au sens de la Loi, l’enfant est une personne qui a moins de 18 ans. L’enfant a l’obligation de fréquenter l’école et ne peut pas travailler pendant les heures de classe s’il a :
- Moins de 16 ans et n’a pas de diplôme de 5e secondaire du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS);
- 16 ans en cours d’année scolaire. Dans ce cas, en vertu de la Loi sur l’instruction publique, il doit aller à l’école jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire.
De plus, quand un employeur souhaite faire travailler un enfant de moins de 14 ans, il doit obtenir l’autorisation écrite d’un de ses parents ou de son tuteur.
L’employeur ne peut faire travailler un enfant la nuit et doit tenir compte de son lieu de résidence afin que ses heures de travail lui permettent d’être chez lui entre 23 heures et 6 heures le lendemain (sauf pour les emplois de camelot ou ceux du domaine artistique). Cela n’est toutefois pas obligatoire si l’enfant n’est plus tenu de fréquenter l’école.
Il est important de se rappeler que, comme employeur certifié OSER-JEUNES, vous avez pris l’engagement de valoriser l’éducation. Une façon de le faire est de réserver les emplois qui ne sont pas destinés aux étudiants aux personnes qui ont obtenu un diplôme d’études secondaires (DES) ou d’études professionnelles (DEP), selon le cas.
En conclusion, comme employeur, évitez de faire travailler les étudiants pendant les heures de classe et aussi de les faire commencer trop tôt! Par exemple, un étudiant du secondaire qui termine ses cours à 16 heures ne peut être à son travail à 16 heures….
Même si vous ne lui avez pas demandé de quitter l’école plus tôt, l’heure du début de son quart de travail est assez implicite… Encourageons la persévérance scolaire par chacun des petits gestes que nous posons. Qu’en pensez-vous?
Pour plus de détails, visitez le site de la Commission des normes, de l’équité,
de la santé et de la sécurité du travail au cnt.gouv.qc.ca.
