26 juin 2023

Le projet de loi no 19 sur l’encadrement du travail des enfants a été adopté à l’Assemblée nationale le 1^er juin 2023. Voici un résumé des principaux changements à adopter au sein de vos organisations :

1. Interdiction de faire travailler un enfant en deçà de l’âge de 14 ans, sauf dans certains cas d’exception;
2. À partir du 1^er septembre 2023, en période scolaire, tous les enfants assujettis à l’obligation de fréquentation scolaire (majoritairement les jeunes âgés entre 14 et 16 ans) pourront travailler un maximum de 17 heures par semaine, dont 10 heures du lundi au vendredi;
3. Renforcement des mécanismes de prévention et de participation des travailleurs existants en identifiant et en analysant les risques pouvant affecter particulièrement les travailleuses et travailleurs âgés de 16 ans et moins. 

Les critères de certification OSER-JEUNES ont été mis à jour à la suite de cette annonce. On y retrouve l’ajout du respect de la Loi sur l’encadrement du travail des enfants ainsi qu’une spécification quant au nombre d’heures de travail des étudiants en période scolaire pour les jeunes âgés entre 14 et 16 ans, qui est maintenant fixé à 17 heures.

« Le CREVALE se réjouit de cette nouvelle, car les objectifs de la Loi 19 sont les mêmes pour la certification OSER-JEUNES, notamment celui d’encourager la persévérance scolaire et la réussite éducative des jeunes, affirme Ann‑Marie Picard, directrice générale du CREVALE. Les modifications apportées par le gouvernement favoriseront l’obtention d’un premier diplôme, un enjeu qui était déjà pris au sérieux il y a plus d’une quinzaine d’années par les employeurs certifiés OSER-JEUNES », ajoute-t-elle fièrement.

Nous vous invitons à procéder à ces ajustements dans vos politiques de travail. Sachez que nous pouvons vous faire parvenir un guide de rédaction ainsi qu’un modèle de politique encadrant le travail étudiant; pour le recevoir, veuillez nous écrire par courriel à l’adresse oser-jeunes@crevale.org.

Pour en savoir plus sur le projet de loi 19 et son application, nous vous invitons à consulter le site de la CNESST.